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Association régie par
la Loi du 1er Juillet 1901
STATUTS
Approuvés par l’Assemblée Générale du 20 Janvier 2008
TITRE 1 – PRESENTATION DE L’ASSOCIATION
Article 1 - Historique
Article 2 - But
Article 3 - Siège social
Article 4 - Moyens d’Action
Article 5 - Durée
Article 6 - Affiliation
TITRE 2 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 7 - Composition
7.1 - Membres Fondateurs.
7.2 - Membres d’Honneur
7.3 - Membres Actifs
7.4 - Adhérents
Article 8 - Admission et adhésion
Article 9 - Perte de la qualité de membre
Article 10 - Responsabilité des membres
TITRE 3 - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 11 - L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
Article 12 - Le Conseil d’Administration. (CA)
12.1 - Pouvoir
12.2 - Composition
12.3 - Eligibilité
12.4 - Vacance
12.5 - Censure
12.6 - Perte de qualité
12.7 - Décisions
Article 13 - Le Bureau
Article 14 - Le Président
Article 15 - Rémunération
Article 16 - L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
Article 17 - Règlement Intérieur
TITRE 4 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 18 - Ressources
TITRE 5 - DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 19 - Dissolution
TITRE 1 – PRESENTATION DE L’ASSOCIATION
Article 1 – Historique
L’Association dénommée « Les Archers Phocéens » est régie par
la Loi du 1er Juillet 1901, le décret du 16 août 1901, et les présents statuts.
Elle a été crée à Marseille le 7 Février 1989, et enregistrée en Préfecture des Bouches du Rhône le 16 Février 1989 sous le Numéro 19232
L’insertion obligatoire est parue au Journal Officiel de
la République Française numéro 196626 en date du 23 Mars 1989.
L’Association a été la même année agréée par
la Fédération Française de Tir à l’Arc (F.F.T.A.) sous le numéro 01-13-091.
Elle a reçu l’agrément du Ministère de
la Jeunesse et des Sports en date du 27 Septembre 1991 sous numéro 873-S-91.
Elle est immatriculée à l’URSSAF des Bouches du Rhône sous le numéro130.1613305636.
Son numéro SIRET est le 398.907.980.00013, et son code APE le 913-E.
Article 2 – But
Cette Association a pour but :
Favoriser, développer la pratique du Tir à l’Arc, sous toutes ses formes, tant du point de vue des loisirs que de la compétition à tous les niveaux.
Organiser des rencontres, compétitions, manifestations de toute nature.
Former des pratiquants du Tir à l’Arc dans tous les domaines, sportif, technique, administratif ou autres
Et plus généralement toute opération ou entreprise quelconque entrant dans le cadre de l’objet social ci-dessus défini, ou pouvant en favoriser l’extension ou le développement.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé depuis l’origine à Marseille, 6, Avenue Manon, 13012.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, ce transfert devant être ratifié par la prochaine Assemblée Générale.
Article 4 - Moyens d’Action
Les moyens d’action de l’Association sont notamment :
les cours, les animations, les publications, les conférences, les réunions de travail
l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’Association
la vente, permanente ou occasionnelle, de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation ou à son développement.
Article 5 - Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article 6 – Affiliation
L’Association est affiliée à
la Fédération Française de Tir à l’Arc, et s’engage à se conformer aux Statuts et au Règlement Général de cette Fédération.
TITRE 2 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 7 – Composition
L’Association se compose de :
7.1 - Membres Fondateurs.
Ils ont participé à la création de l’Association et n’ont cessé depuis d’en faire partie. Leur liste exhaustive à ce jour est annexée aux présents statuts. Ils perdent leur qualité soit par démission soit par décès. Ils ne sont pas dispensés de la cotisation annuelle. Ils sont membres de droit du Conseil d’Administration.
7 .2 - Membres d’Honneur
Ils ont rendu des services signalés à l’Association. Leur liste est, si besoin, revue chaque année par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.
7.3 - Membres Actifs
Ce sont les adhérents majeurs, cotisant sans discontinuité depuis plus de 5 ans (CINQ ANS) à l’Association
7.4 – Adhérents
Ce sont tous ceux licenciés à
la Fédération Française de Tir à l’Arc par l’intermédiaire de l’Association, et ne faisant partie d’aucune des catégories précédentes. Ils ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration.
Article 8 – Admission et adhésion
Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts, au Règlement Intérieur de l’Association, et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Il faut également être agréé par le Bureau, qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Le Bureau pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés, cette décision étant sans appel.
Article 9 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- Le décès
- La démission adressée par écrit au Président de l’Association.
- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration, soit pour non paiement des cotisations, soit pour motif grave, comme le manquement à l’éthique sportive ou le non respect des présents statuts et/ou du Règlement intérieur de l’Association. L’intéressé (et/ou son représentant s’il est mineur) sera invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Article 10 - Responsabilité des membres
Aucun des membres de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d’Administration, et aux membres de son Bureau.
TITRE 3 - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 11 – L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
Elle est réunie chaque année au mois de Décembre. Elle comprend tous les membres fondateurs, actifs et d’honneur, avec voix délibérative. Les adhérents (et/ou leur représentant s’ils sont mineurs) y assistent avec voix consultative. Quinze jours au moins avant la date fixée les membres sont convoqués par tous moyens par les soins du Secrétaire, sans qu’il soit besoin de courrier recommandé.
L’Ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le Président, entouré des membres du Bureau préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, le cas échéant si nécessaire, après épuisement de l’ordre du jour au remplacement au scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration.
Ne sont traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité simple des présents ou représentés. Elles sont prises à bulletins levés, sauf pour l’élection des membres du Conseil d’Administration pour lesquelles le scrutin secret est requis.
Article 12 - Le Conseil d’Administration. (CA)
12.1 – Pouvoir
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’Association, et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Il est chargé :
- de la mise en œuvre des orientations décidées par l’Assemblée Générale
- de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de règlement intérieur présentés à l’Assemblée Générale
- de la préparation des propositions de modification des statuts présentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire
- il peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.
12.2 - Composition
Le Conseil d’Administration est composé de 9 membres maximum. Les membres fondateurs sont membres de droit. Le Conseil d’Administration est complété par les membres actifs élus par l’Assemblée Générale, tous les 4 ans, leur mandat expirant au 31 décembre qui suit les derniers Jeux Olympiques d’été. Ils sont rééligibles. Par exception, les membres élus lors de l’Assemblée Générale du 20 Janvier 2008 le seront jusqu’au 31 Décembre 2012.
12.3 - Eligibilité
Ne sont pas éligibles :
- Les simples adhérents
- Les personnes mineures au moment de l’élection.
- Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales.
- Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.
- Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu, constituant une infraction à l’esprit sportif.
- Les personnes non licenciées à
la Fédération Française de Tir à l’Arc
- Les personnes ayant fait l’objet de mesure disciplinaire dans les organismes de première instance de
la FFTA dans les 5 ans précédent l’élection.
12.4 - Vacance
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer les mandats des membres remplacés.
12.5 - Censure
L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat d’un membre actif du Conseil d’Administration par un vote intervenant dans les conditions ci après :
L’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers de ses voix.
Les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être représentés.
La révocation du ou des membres actifs doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimée et des bulletins blancs.
12.6 - Perte de qualité
La perte de qualité de membre du Conseil d’Administration est prononcée dans les cas suivants :
- Démission adressée par écrit au Président.
- Trois absences consécutives sans excuse valable aux réunions du Conseil d’Administration.
- Non renouvellement de la licence FFTA constatée au 1er Janvier.
12.7 Décisions
Elles sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du Président est prépondérante
Article 13 - Le Bureau
Le Bureau est élu en son sein par le Conseil d’Administration. Il prépare les décisions du Conseil d’Administration, dont il exécute les décisions, et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du Conseil d’Administration.
Il comprend au moins un Président, un Trésorier, et un Secrétaire Général. Peuvent y être adjoint un ou plusieurs vice-présidents, ainsi que des Présidents de commission.
Article 14 - Le Président
Le Président convoque les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires et les réunions du Conseil d’Administration. Il préside toutes les Assemblées.
Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et sociale et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice, former tout appel ou pourvoi, ouvrir ou clôturer tout compte bancaire, réceptionner tout courrier ou objet recommandé adressé à l’Association.
Par délégation du Bureau, il prend les décisions, touchant à la gestion et à l'organisation, liées à la vie courante de l'Association. Il ordonne les dépenses.
Le Vice-président représente le Président en cas d'absence ou de maladie.
Article 15 - Rémunération
Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale fera mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentations, payés à des membres du Conseil d’ Administration.
Article 16 - L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
Si besoin est, ou à la demande écrite d’au moins la moitié plus un des membres actifs, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les mêmes formalités que celles prévues pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres actifs de l’Association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des présents.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des présents ou représentés
Article 17 - Règlement Intérieur
Etabli sous la responsabilité du Conseil d’Administration, il gère le fonctionnement au jour le jour de l’Association et s’impose à tous.
TITRE 4 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 18 – Ressources
Les ressources de l’association se composent :
des droits d’entrée et des cotisations
des subventions de l’Etat, des Collectivités Territoriales et des Etablissements Publics
du produit des manifestations qu’elle organise
des recettes publicitaires
des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
des rétributions des services rendus ou des prestations fournies
des dons manuels
de toute autre ressource autorisée par
la Loi , notamment le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts, bancaires ou privés
TITRE 5 - DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 19 - Dissolution
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association, et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’Association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale Extraordinaire
Statuts approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 Janvier 2008
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